Transparence sur les honoraires

  • Totale transparence sur les honoraires, dès le premier rendez-vous
  • Signature d’une convention d’honoraires

 

  • Modalités possibles pour la facturation :
    • Les honoraires de consultation: le simple rendez-vous de consultation ou de conseil, sans ouverture de dossier, ni note d’information écrite, donne lieu à un honoraire forfaitaire. Dans ce cas, il y a la possibilité  pour le client d’opter ou non pour l’envoi d’une mise en demeure de l’adversaire. A l’issue de ce rendez-vous, le client est parfaitement libre d’engager ou non un procès ou une négociation amiable
    • Les honoraires au forfait : une somme globale est convenue dès le début couvrant l’ensemble de la prestation jusqu’au jugement, intégrant les rendez-vous, l’étude du dossier, les conclusions, la plaidoirie. Elle fait l’objet de paiements par acomptes. Les honoraires varient notamment en fonction de la difficulté de l’affaire et du tribunal compétent. Ce type de facturation est habituellement retenu pour des procédures classiques, comme par exemple un recouvrement de créance, un divorce, un litige immobilier.
    • Les honoraires au temps passé : pour certains dossiers, des consultations écrites ou la rédaction d’actes, il est appliqué un taux horaire défini au départ. Le calcul final se fait en fonction du temps total passé. Des acomptes sont versés si le dossier s’étend sur plusieurs mois.
    • Les honoraires au résultat : en fonction de la nature de l’affaire, en matière contentieuse , il peut être convenu que la rémunération soit effectuée pour partie de façon forfaitaire ou au temps passé, et pour partie par un pourcentage des sommes obtenues, ou sur l’économie réalisée. Cette modalité s’applique notamment pour un recouvrement de créance, ou une action en responsabilité. Il est interdit de ne prévoir qu’un honoraire au résultat.
    • Les honoraires par abonnement: pour les clients institutionnels qui souhaitent des conseils réguliers, une veille juridique, ou des interventions en pré-contentieux ou en contentieux récurrents (par exemple recouvrement de loyers impayés), il est établi, sur une période librement définie, un tarif mensuel.